La formation syndicale pourquoi ?
Pour être efficace, tout simplement.
Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat.
Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l’adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour que la Cgt atteigne les objectifs qu’elle se fixe.
- Droits à la formation syndicale
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Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Ce congé permet à tout salarié, sans condition d'ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale, environnementale ou syndicale pour se préparer à l'exercice de fonctions syndicales. La durée de ce congé est limitée. Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.
Des dispositions conventionnelles (conventions ou accords collectifs) peuvent prévoir des dispositions plus favorables.Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés (adhérents ou non à un syndicat).
les demandeurs d'emploi peuvent participer à ces stages de formation tout en percevant leurs allocations.Pour les demandes:
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.La demande doit préciser les informations suivantes :
- Date et durée de l'absence sollicitée
- Nom de l'organisme responsable du stage ou de la session
L'employeur doit accorder le congé au salarié sauf s'il estime que son absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Dans ce cas, l'employeur doit recueillir l'avis conforme du comité social et économique (CSE).Si plusieurs salariés demandent à s'absenter simultanément pour la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, l'employeur peut différer certaines demandes :
- Dans les établissements de plus de 99 salariés quand le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2 %.
- Dans les établissements de 25 à 99 salariés lorsque le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé atteint 2.
- Dans les établissements de moins de 25 salariés lorsqu'un salarié est absent au titre de ce congé.
Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne au salarié dans un délai de 8 jours à compter
de la réception de sa demande.En cas de différend, le refus de l'employeur peut être contesté devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes qui tranche la question.
Durée:
Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an.La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Cette formation ne peut avoir lieu pendant les congés payés.
Les animateurs des stages et sessions de formation économique, sociale, environnementale et syndicale peuvent prendre un ou plusieurs congés dans la limite de 18 jours par an.
À noter
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel sont déduits de la durée limite du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Rémunération:
Le salarié en congé de formation bénéficie du maintien total de sa rémunération par l'employeur.Fin du congé formation
À la fin de la formation, l'organisme de formation remet une attestation au salarié.Elle constate le suivi effectif du stage ou de la session.
Le salarié doit remettre cette attestation à son employeur au moment où il reprend son activité.